Article 1:
La Société LEADER HOTELS sous le label commercial DES HOTELS ET DES ILES au capital de 7622.45 Euros immatriculée au RCS Paris B339 261 695 ayant son siège social a P/O CREOLE BEACH - BP 61 / 97190 Gosier - Guadeloupe (ci-après désignée la " Société organisatrice " organise du 1 décembre 2011 au 25 décembre 2011 inclus, un jeu gratuit sans obligation d'achat, sur le site Internet accessible à l'adresse suivante : http://www.deshotelsetdesiles.com/fr/jeu18/index.php intitulé " Découvrez le calendrier de Noël dans les Caraïbes 2011 "



Article 2 : Définitions
Dans le présent règlement, chacune des expressions ci-dessous aura la signification précisée dans sa définition :

" Inscription " : opération par laquelle une personne, accédant au Site pour participer au jeu gratuit

" Découvrez le calendrier de Noël dans les Caraïbes 2011 " rempli un formulaire obligatoire et indique notamment son nom, son prénom, son adresse email et devient Participant.

" Participant " : personne qui participe au jeu proposé par la Société organisatrice sur son Site pour lesquels des lots sont proposés, et qui pour ce faire a dûment complété le formulaire d'inscription, et accepte le présent règlement, et notamment de recevoir, à l'avenir et ponctuellement, des offres promotionnelles Des Hôtels et Des Iles.

" Déroulement du jeu ":
Ce jeu se déroule pendant 25 (vingt cinq) jours. Chaque jour un cadeau est caché derrière une boule de Noel. Chaque cadeau sera gagné par tirage au sort. Pour participer au tirage au sort, les participants devront remplir le formulaire correspondant au lot.

Exemple ; le 4 décembre correspond à la boule 4 (quatre). Tous les participants qui auront cliqué sur 4 (quatre) et rempli le formulaire feront parti du tirage au sort du jour 4 (quatre) correspondant au lot 4 (quatre).

Chaque jour les participants peuvent s’inscrire pour un nouveau tirage au sort en remplissant le formulaire.

Chaque jour un lot différent est à gagner.

Les participants pourront cliquer et participer au(x) tirages(s) au sort du jour actuel et des jours précédents.

Participez au jeu :

Pour participer au jeu, le « Participant » doit cliquer sur une boule et remplir le formulaire s’y rattachant validant ainsi sa participation. Le participant doit remplir le formulaire en indiquant : sa civilité, son nom, son prénom, son adresse email, l’adresse email d’un ami et cocher les cases.

" Site " : le site web édité par la Société organisatrice accessible à l'adresse URL deshotelsetdesiles.com directement ou par tout autre URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site.


Article 3 : Conditions générales de participation
La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. La participation à ce jeu est valable dans le monde entier.

La participation est ouverte à toute personne physique, majeure (plus de 18 ans) au jour de l'inscription et à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l'organisation ou à la réalisation du jeu ainsi que leurs parents directs.

La participation au présent Jeu s'effectue exclusivement sur le Site Internet de la Société Organisatrice. Le Participant sera amené à s'inscrire. A cet effet, il remplira selon les indications fournies en ligne, le formulaire d'inscription mis à sa disposition pour participer au jeu où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son adresse e-mail valide et sa date de naissance. Un participant peut jouer plusieurs fois à condition de fournir à chaque fois une adresse email d’ami différente.

Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation.

Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription et de participation mis à sa disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

En validant sa participation au jeu Des Hôtels et des Iles, le Participant accepte de recevoir par la suite des offres commerciales de la part de la société organisatrice.



Article 4 : Présentation du jeu gratuit sans obligation d'achat avec tirage au sort
Tous les Participants dûment inscrits et dont les inscriptions sont valides et conformes au présent règlement seront sélectionnés pour le tirage au sort. Les participants ayant parrainé au moins un(e) ami(e) bénéficieront d'une deuxième chance pour le tirage au sort.

Pour parrainer les Participants (parrains) doivent remplir leur inscription depuis le Site, en indiquant leur adresse e-mail, leur date de naissance ainsi que l'adresse e-mail d'un ami.

La personne ainsi parrainée reçoit ensuite un courrier électronique lui proposant de se rendre sur le Site afin de compléter sa participation (via un lien cliquable dans le courrier électronique qui affichera une page de confirmation de l'inscription).

Un même Participant ne peut jouer et parrainer un ami ou une amie qu'une seule fois.



Article 5 : Les lots
Le tirage au sort s'effectuera en présence de Maître Robert OUAZAN, Huissier de Justice, - 28, Boulevard Poissonnière - 75009 Paris. Ces 25 (vingt cinq) tirages au sort auront lieu le 6 janvier 2012 et désigneront au final les gagnants des lots.

Le tirage au sort s’effectuera par ordre de croissance ; Lot de A1 à A25.


Lots :

- Lot A1 : Séjour de 5 nuits à La Créole Beach Hôtel & Spa pour 2 personnes

Séjour de 5 nuits, valable pour 2 personnes dans une chambre en catégorie Vue Mer à La Créole Beach Hôtel & Spa, petit déjeuner Américain inclus en Guadeloupe. Date limite de validité : 15 décembre 2012 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vol - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport. Valeur totale du lot pour 2 personnes : 1200 euros TTC.

- Lot A2 : Séjour de 5 nuits au Mahogany Hôtel & Résidence & Spa pour 2 personnes 
Séjour de 5 nuits, valable pour 2 personnes dans une chambre catégorie standard au Mahogany Hôtel & Résidence & Spa, hors petit déjeuner en Guadeloupe. Date limite de validité : 15 décembre 2012 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vols - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport. Valeur totale du lot pour 2 personnes : 1090 euros TTC. 

- Lot A3 : Séjour de 5 nuits à l’hôtel Bwa Chik Hôtel & Golf pour 2 personnes 
Séjour de 5 nuits, valable pour 2 personnes dans une chambre catégorie Classic à l’hôtel Bwa Chik Hôtel & Golf, petit déjeuner inclus en Guadeloupe. Date limite de validité : 15 décembre 2012 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vols - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport. Valeur totale du lot pour 2 personnes : 730 euros TTC. 

- Lot A4 : Séjour de 5 nuits au Mahogany Hôtel & Résidence & Spa pour 2 personnes 
Séjour de 5 nuits, valable pour 2 personnes dans une chambre catégorie standard au Mahogany Hôtel & Résidence & Spa, hors petit déjeuner en Guadeloupe. Date limite de validité : 15 décembre 2012 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vols - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport. Valeur totale du lot pour 2 personnes : 1090 euros TTC. 

- Lot A5 : Séjour de 4 nuits à l’hôtel Le Jardin Malanga pour 2 personnes 
Séjour de 4 nuits, valable pour 2 personnes dans une chambre catégorie standard à l’hôtel Le Jardin Malanga, petit déjeuner inclus en Guadeloupe. Date limite de validité : 15 décembre 2012 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vols - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport. Valeur totale du lot pour 2 personnes : 1400 euros TTC. 

- Lot A6 : Séjour de 4 nuits à La Samanna pour 2 personnes 
Séjour de 4 nuits, valable pour 2 personnes en catégorie 1 bedroom Suite à l’hôtel La Samanna, hors petit déjeuner à St Martin. Date limite de validité : 15 décembre 2012 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vols - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport. Valeur totale du lot pour 2 personnes : 3700 euros TTC. 

- Lot A7 : Séjour de 5 nuits au Mahogany Hôtel & Résidence & Spa pour 2 personnes 
Séjour de 5 nuits, valable pour 2 personnes dans une chambre catégorie standard au Mahogany Hôtel & Résidence & Spa, hors petit déjeuner en Guadeloupe. Date limite de validité : 15 décembre 2012 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vols - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport. Valeur totale du lot pour 2 personnes : 1090 euros TTC. 

- Lot A8 : Séjour de 5 nuits au Blue Waters pour 2 personnes 
Séjour de 5 nuits, valable pour 2 personnes dans une chambre catégorie standard à l’hôtel Blue Waters, petit déjeuner inclus eà Antigua. Date limite de validité : 15 décembre 2012 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vols - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport. Valeur totale du lot pour 2 personnes : 1600 euros TTC. 

- Lot A9 : Séjour de 5 nuits à l’hôtel Bwa Chik Hôtel & Golf pour 2 personnes 
Séjour de 5 nuits, valable pour 2 personnes dans une chambre catégorie Classic à l’hôtel Bwa Chik Hôtel & Golf, petit déjeuner inclus en Guadeloupe. Date limite de validité : 15 décembre 2012 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vols - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport. Valeur totale du lot pour 2 personnes : 730 euros TTC. 

- Lot A10 : Séjour de 5 nuits à la Suite Villa + vol Air France pour 2 personnes 
Séjour de 5 nuits, valable pour 2 personnes dans une chambre catégorie standard à la Suite Villa, petit déjeuner inclus en Martinique.
Vol aller-retour Paris - Fort-de-France avec la compagnie aérienne régulière AIR FRANCE en classe voyageur économique (classe de réservation N uniquement).
Date limite de validité : 15 décembre 2012 dernier retour – hors vacances scolaires - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport. Valeur totale du lot pour 2 personnes : 3070 euros TTC. 

- Lot A11 : Séjour de 5 nuits à La Créole Beach Hôtel & Spa pour 2 personnes 
Séjour de 5 nuits, valable pour 2 personnes dans une chambre catégorie Vue Mer à La Créole Beach Hôtel & Spa, petit déjeuner Américain inclus en Guadeloupe. Date limite de validité : 15 décembre 2012 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vols - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport. Valeur totale du lot pour 2 personnes : 1200 euros TTC.

- Lot A12 : Séjour de 5 nuits à l’hôtel Bwa Chik Hôtel & Golf pour 2 personnes 
Séjour de 5 nuits, valable pour 2 personnes dans une chambre catégorie Classic à l’hôtel Bwa Chik Hôtel & Golf, petit déjeuner inclus en Guadeloupe. Date limite de validité : 15 décembre 2012 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vols - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport. Valeur totale du lot pour 2 personnes : 730 euros TTC. 

- Lot A13 : Séjour de 5 nuits au Blue Waters pour 2 personnes 
Séjour de 5 nuits, valable pour 2 personnes dans une chambre catégorie standard à l’hôtel Blue Waters, petit déjeuner inclus eà Antigua. Date limite de validité : 15 décembre 2012 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vols - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport. Valeur totale du lot pour 2 personnes : 1600 euros TTC. 

- Lot A14 : Séjour de 4 nuits à La Toubana Hôtel & Spa pour 2 personnes  
Séjour de 4 nuits, valable pour 2 personnes en catégorie bungalow double vue mer à La Toubana Hôtel & Spa, petit déjeuner inclus en Guadeloupe. Date limite de validité : 15 décembre 2012 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vol - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport. Valeur totale du lot pour 2 personnes : 1520 euros TTC.

- Lot A15 : Séjour de 4 nuits à La Samanna + vol Air France pour 2 personnes 
Séjour de 4 nuits, valable pour 2 personnes en catégorie 1 bedroom Suite à l’hôtel La Samanna, hors petit déjeuner à St Martin.
Vol aller-retour Paris - St Martin (Juliana) avec la compagnie aérienne régulière AIR FRANCE en classe voyageur économique (classe de réservation N uniquement).
Date limite de validité : 15 décembre 2012 dernier retour – hors vacances scolaires - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport. Valeur totale du lot pour 2 personnes : 6440 euros TTC. 

- Lot A16 : Séjour de 5 nuits à La Créole Beach Hôtel & Spa pour 2 personnes 
Séjour de 5 nuits, valable pour 2 personnes dans une chambre catégorie Vue Mer à La Créole Beach Hôtel & Spa, petit déjeuner Américain inclus en Guadeloupe. Date limite de validité : 15 décembre 2012 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vol - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport. Valeur totale du lot pour 2 personnes : 1200 euros TTC.

- Lot A17 : Séjour de 5 nuits à l’hôtel Bwa Chik Hôtel & Golf pour 2 personnes 
Séjour de 5 nuits, valable pour 2 personnes dans une chambre catégorie Classic à l’hôtel Bwa Chik Hôtel & Golf, petit déjeuner inclus en Guadeloupe. Date limite de validité : 15 décembre 2012 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vols - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport. Valeur totale du lot pour 2 personnes : 730 euros TTC. 

- Lot A18 : Séjour de 5 nuits au Sonesta Great Bay Beach Resort & Casino pour 2 personnes  
Séjour de 5 nuits, valable pour 2 personnes en chambre catégorie vue Montagne au Sonesta Great Bay Beach Resort & Casino, petit déjeuner inclus à St Marteen. Date limite de validité : 15 décembre 2012 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vol - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport. Valeur totale du lot pour 2 personnes : 1200 euros TTC.

- Lot A19 : Séjour de 5 nuits au Manapany Cottages & Spa Hôtel pour 2 personnes  
Séjour de 5 nuits, valable pour 2 personnes dans une chambre catégorie Supérieure au Manapany Cottages & Spa, hors petit déjeuner à St Barthelemy. Date limite de validité : 15 décembre 2012 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vols - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport. Valeur totale du lot pour 2 personnes : 2680 euros TTC. 

- Lot A20 : Séjour de 4 nuits à l’hôtel Le Jardin Malanga pour 2 personnes 
Séjour de 4 nuits, valable pour 2 personnes dans une chambre catégorie standard à l’hôtel Le Jardin Malanga, petit déjeuner inclus en Guadeloupe. Date limite de validité : 15 décembre 2012 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vols - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport. Valeur totale du lot pour 2 personnes : 1400 euros TTC. 

- Lot A21 : Séjour de 5 nuits au Manapany Cottages & Spa Hôtel pour 2 personnes  
Séjour de 5 nuits, valable pour 2 personnes dans une chambre catégorie Supérieure au Manapany Cottages & Spa, hors petit déjeuner à St Barthelemy. Date limite de validité : 15 décembre 2012 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vols - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport. Valeur totale du lot pour 2 personnes : 2680 euros TTC. 

- Lot A22 : Séjour de 5 nuits à La Créole Beach Hôtel & Spa pour 2 personnes 
Séjour de 5 nuits, valable pour 2 personnes dans une chambre catégorie Vue Mer à La Créole Beach Hôtel & Spa, petit déjeuner Américain inclus en Guadeloupe. Date limite de validité : 15 décembre 2012 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vol - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport. Valeur totale du lot pour 2 personnes : 1200 euros TTC.

- Lot A23 : Séjour de 3 nuits au Tom Beach Hôtel pour 2 personnes  
Séjour de 3 nuits, valable pour 2 personnes dans une chambre catégorie jardin au Tom Beach Hôtel, petit déjeuner inclus à St Barthelemy. Date limite de validité : 15 décembre 2012 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vols - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport. Valeur totale du lot pour 2 personnes : 1875 euros TTC. 

- Lot A24 : Séjour de 5 nuits à La Toubana Hôtel & Spa pour 2 personnes  
Séjour de 5 nuits, valable pour 2 personnes en catégorie bungalow double vue mer à La Toubana Hôtel & Spa, petit déjeuner inclus en Guadeloupe. Date limite de validité : 15 décembre 2012 dernier retour – hors vacances scolaires - hors vol - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport. Valeur totale du lot pour 2 personnes : 1520 euros TTC.

- Lot A25 : Séjour de 5 nuits à l’hôtel Le Jardin Malanga + vol Air France pour 2 personnes 
Séjour de 5 nuits, valable pour 2 personnes dans une chambre catégorie standard à l’hôtel Le Jardin Malanga, petit déjeuner inclus en Guadeloupe.
Vol aller-retour Paris - Pointe-à-Pitre avec la compagnie aérienne régulière AIR FRANCE en classe voyageur économique (classe de réservation N uniquement).
Date limite de validité : 15 décembre 2012 dernier retour – hors vacances scolaires - hors transferts aéroport/hôtel/aéroport. Valeur totale du lot pour 2 personnes : 3470 euros TTC. 

Aucune compensation financière en cas de non utilisation du lot ni remboursement. 


Article 6 : Obtention des lots
Les gagnants seront prévenus personnellement par courrier électronique dans un délai de trois semaines maximum après la date du tirage. Ils recevront dans ce courrier toutes les modalités nécessaires quant au bon usage de leur lot.

S'il n'est pas possible aux gagnants de profiter des lots aux dates de validité, ils perdent le bénéfice de ces lots et ne pourront exiger aucune compensation matérielle ou financière. Une fois le séjour réservé, aucune demande de modification ou d'annulation ne pourra être effectuée auprès de la Société Organisatrice, pour quelque raison que ce soit.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Participant, la Société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au Participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

Il ne sera attribué qu'un seul lot à un seul participant. Le lot est nominatif, non commercialisable et ne peut être attribué à d'autres personnes.

Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il est entendu toutefois que la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, d'autres lots d'une valeur équivalente). Dans le cas de lots avec dates précises (croisières) aucun changement de dates ne pourra être accepté.

Les photographies représentant les produits ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.

La Société organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts. Toute modification fera l'objet, dans la mesure du possible, d'une notification au Participant.

Ces lots sont valables, après réservations préalables et selon disponibilité.



Article 7 : Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l'utilisation de leur nom, prénom, adresse complète et pseudonyme dans toute manifestation public - promotionnelle liée au présent jeu, sans limitation d'espace ou de temps et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.


Article 8 : Droits d'accès et de rectification
onformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Loi Informatique et Liberté, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne remplissant une Inscription présente sur le Site bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données les concernant auprès de la Société organisatrice.

Ces droits seront exercés sur simple demande écrite adressée à :

DES HOTELS ET DES ILES
120, rue la Boetie
75008 Paris - FRANCE


Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent jeu sont destinées exclusivement à la Société organisatrice, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.



Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.

La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution de lots d'un Participant.

La Société organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à une erreur humaine ou à un problème d'origine électrique.

La Société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler ce jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

La Société organisatrice fera ses efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. La Société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance interrompre l'accès au Site et au jeu qu'il contient. La Société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.



Article 10 : Respect des règles
Participer au jeu gratuit "Découvrez le calendrier de Noël dans les Caraïbes 2011" implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.

Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement.

La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.

La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu avec tirage au sort.

La Société organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.

La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels.

Convention de preuves :
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif aux jeux organisés par la société organisatrice.

La désignation du gagnant par tirage au sort s'effectue sous contrôle d'huissier.



Article 11 : Conditions de remboursement

Le jeu "Découvrez le calendrier de Noël dans les Caraïbes 2011" est gratuit et sans obligation d'achat.

La Société organisatrice s'engage à rembourser à tout Participant qui en fait la demande, les frais téléphoniques engagés pour se connecter au Site et participer au jeu précité.

Les frais de connexion engagés pour la participation au Jeu, estimé forfaitairement à 5 minutes, seront remboursés aux participants, sur la base du coût de communication locale au tarif FRANCE TELECOM en vigueur lors de la rédaction du présent règlement, 0.12 euro la première minute, et 0.02 euro les minutes suivantes, soit 0.20 euro.

Les remboursements sont limités à un remboursement par Participant sur la période totale de l'opération.

La demande de remboursement doit :
- être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressé à :

DES HOTELS ET DES ILES
120, rue la Boetie
75008 Paris – France


- parvenir à l'organisateur avant le 3 janvier 2012, le cachet de la poste faisant foi.
- indiquer les noms, prénoms et adresse postale personnelle, identifiant (adresse email)
- indiquer la date, heure et durée de connexion au Site sur la période du jeu,
- joindre la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de sa connexion au Site clairement soulignée. Les coordonnées de l'Inscription devront être les mêmes que celles de la facture FAI.
- être accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement)

Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la Société organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercâble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.

Le remboursement des frais d'envoi des justificatifs demandés aux gagnants est effectué sur simple demande écrite à l'adresse indiquée, sur la base de 0,15 centimes d'euro la photocopie et d'un envoi postal au tarif lent en vigueur.


Article 12 : Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l'évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l'administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice. Chaque modification fera l'objet d'un avenant au règlement et sera déposée auprès de l'huissier de justice comme le présent règlement.


Article 13 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Robert OUAZAN - huissier de justice, - 28, Boulevard Poissonnière - 75009 Paris - Téléphone; 01 49 70 80 20. Ce règlement peut-être consulté à tout moment sur le site, pendant toute la durée du jeu gratuit en ligne, il peut également être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante :

Maître Robert OUAZAN - Jeu "Découvrez le calendrier de Noël dans les Caraïbes 2011"" - 28, Boulevard Poissonnière - 75009 Paris - Téléphone; 01 49 70 80 20


Article 14 : Litiges
La loi qui s'applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.

Tout litige né à l'occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Paris.






SITE    JOUER    LOTS

www.deshotelsetdesiles.com