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General terms and conditions

La soci閠 LEADER SARL ci-apr鑣 d閚omm閑 sous le label commercial Des H魌els & Des 蝜es est une soci閠 de droit Fran鏰is, au capital de 7 622,45 € dont le si鑗e social est situ 120, Rue de la Bo閠ie, 75008 Paris, immatricul閑 RCS Paris B339 261 695, SIRET 339 261 695 000 29, CODE APE 67 08.

Garantie financi鑢e souscrit aupr鑣 de la soci閠 ASTRADIUS, 44 Avenue Georges Pompidou - 92596 Levallois Perret Cedex sous le contrat num閞o 376823.

Assurance Responsabilit professionnelle des agences de voyages (article R. 212-14 du Code du tourisme TMS)

Immatricul閑 au registre des agents de voyages et autres op閞ateurs de la vente de voyages et de s閖ours aupr鑣 d’Atout France Paris sous le n IM. 971120017

Titulaire du contrat n盃0810008209 souscrit aupr鑣 de la compagnie Allianz I.A.R.D – 1 Cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La D閒ense couvrant les cons閝uences de sa responsabilit civile professionnelle.

Les pr閟entes conditions g閚閞ales sont valables compter Du 20 septembre 2009. Cette 閐ition annule et remplace les versions ant閞ieures.

ARTICLE 1. D蒄INITIONS – FORFAIT TOURISTIQUE – CHAMPS D’APPLICATION

1.1 D閒initions

Les d閒initions ci-dessous ont une signification identique qu’elles soient utilis閑s au singulier ou au pluriel.

Des H魌els & Des 蝜es d閟igne la Soci閠 LEADER, Prestataire

Partenaire d閟igne tous les fournisseurs de Prestations.

Prestation d閟igne toute prestation de services propos閑 sur le site, telle que la fourniture de billets d'avion, de prestations d'h閎ergement, de location de voitures, la fourniture de forfaits touristiques ou tout autres services propos閟 sur le site www.deshotelsetdesiles.com.

Site d閟igne le site www.deshotelsetdesiles.com

Utilisateur d閟igne tout utilisateur du Site qui navigue, prend connaissance, r閟erve et/ou ach鑤e une ou plusieurs Prestations propos閑s sur le Site.

1.2牋 Forfait Touristique

Constitue un forfait touristique au sens des pr閟entes Conditions G閚閞ales, la r閟ervation, propos閑 pour un prix global, d’une prestation d閜assant 24 heures ou incluant une nuit閑, et combinant au moins deux 閘閙ents parmi les trois suivants :

  • Une prestation de transport ou de location de voiture,
  • Un logement,
  • Un service touristique non accessoire au transport ou au logement, mais repr閟entant une part significative du prix global.

La r閟ervation de forfaits touristiques est r間ie par le Titre 1er du Livre II du Code du Tourisme relatif l’organisation de la vente de voyages et de s閖ours.

Conform閙ent l’article R. 211-14 du Code du tourisme, les articles R. 211-5 R. 211-13 dudit Code sont reproduits ci-apr鑣 in fine des pr閟entes Conditions G閚閞ales de Ventes.

Ces dispositions sont compl閠閑s par les conditions sp閏ifiques de la r閟ervation telle qu’effectu閑 sur le site www.deshotelsetdesiles.com.

1.3 Champ d'application

Les pr閟entes conditions g閚閞ales d'utilisation (ci-apr鑣 les Conditions G閚閞ales ) r間issent l’offre et la fourniture des Prestations.

La r閟ervation de Prestations est r閟erv閑 aux seuls Utilisateurs ayant pr閍lablement pris connaissance des Conditions G閚閞ales dans leur int間ralit et les ayant accept閑s en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte pr関us cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de r閟ervation est techniquement impossible.

En cons閝uence, la finalisation du processus de r閟ervation sur le Site vaut acceptation expresse par l’Utilisateur des pr閟entes Conditions G閚閞ales.

Sont 間alement applicables l’offre et la fourniture des Prestations, selon des modalit閟 identiques aux Conditions G閚閞ales, les conditions sp閏ifiques des Partenaires (ci-apr鑣 les "Conditions Sp閏ifiques"). L’acceptation des Conditions Sp閏ifiques par l’Utilisateur intervient au moment de la r閟ervation effective.

Les Conditions G閚閞ales peuvent 阾re modifi閑s tout moment, sans pr閍vis, 閠ant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux r閟ervations de Prestations effectu閑s ant閞ieurement. Il est donc imp閞atif que l’Utilisateur consulte et accepte les Conditions G閚閞ales au moment o il effectue sa r閟ervation, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur.

ARTICLE 2. R蒘ERVATION

2.1 Capacit – Utilisation du site

Le Site a pour fonction d’assister l’Utilisateur dans la recherche de Prestations en relation avec le voyage et le tourisme, et d’effectuer les r閟ervations appropri閑s, ainsi que de conclure toute transaction aff閞ente avec les Partenaires. L’Utilisateur doit 阾re 鈍 d’au moins 18 ans, 阾re capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conform閙ent aux Conditions G閚閞ales. L'Utilisateur garantit la v閞acit et l'exactitude des informations fournies par ses soins sur le site Des H魌els & Des 蝜es.

Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l’Utilisateur est responsable financi鑢ement de ses d閙arches sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite de son nom d’Utilisateur et de son mot de passe. Il garantit 間alement la v閞acit et l’exactitude des informations le concernant fournies sur le Site.

Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux pr閟entes Conditions G閚閞ales, justifiera que soit refus l’Utilisateur, tout moment, l’acc鑣 aux Prestations propos閑s par deshotelsetdesiles.com et/ou ses Partenaires ou autres fonctionnalit閟 du Site.

Avertissement : Rappel des termes de l'article L 313-1 du Code P閚al : L’escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualit, soit par l'abus d'une qualit vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la d閠erminer ainsi, son pr閖udice ou au pr閖udice d'un tiers, remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, fournir un service ou consentir un acte op閞ant obligation ou d閏harge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d’amende .

2.2 Passation et annulation de r閟ervations

Vous pouvez r閟erver sur le site Des H魌els & Des Iles (ci-apr鑣 le Site ), accessible l’adresse suivante www.deshotelsetdesiles.com, les Prestations souhait閑s. Cette commande est r間ie par les pr閟entes conditions g閚閞ales de vente d閠aillant le contenu de votre commande.

Attention, des produits ou des tarifs disponibles lors d'une premi鑢e visite sur le site ne le seront peut-阾re plus lors d'une visite ult閞ieure, m阭e si vous avez sauvegard votre demande.

La confirmation de la r閟ervation, qui en reprend les 閘閙ents essentiels, tels que l'identification de la (des) Prestation(s) r閟erv閑(es) et le prix, sera transmise l’Utilisateur, par courrier 閘ectronique uniquement.

En l'absence de r閏eption de courrier 閘ectronique de confirmation de la part de Des H魌els & Des 蝜es, la r閟ervation n'aura soit pas 閠 prise en compte soit consid閞閑 comme courrier ind閟irable (SPAM). Il vous appartient donc dans tous les cas, de vous assurer de la bonne r閏eption du courrier 閘ectronique de confirmation. Dans le cas contraire contactez-nous par mail: info@deshotelsetdesiles ou par t閘閜hone 01 42 56 46 98.

2.3 Modification

Toute demande de modification de votre commande devra 阾re effectu閑 par email info@deshotelsetdesiles.com ou par t閘閜hone aupr鑣 de DES HOTELS & DES ILES au num閞o de t閘閜hone non surtax suivant 01 42 56 46 98 (prix d’un appel local) qui aura 閠 communiqu au client sur le courrier 閘ectronique de confirmation de sa commande. DES HOTELS & DES ILES transmettra en retour, par courrier 閘ectronique, pour acceptation la demande de modification et le montant des frais y aff閞ant.

Apr鑣 votre acceptation de la modification et du r鑗lement des frais correspondant, vous recevrez par courrier 閘ectronique une confirmation de la modification. En l'absence de courrier 閘ectronique de confirmation 閙is par DES HOTELS & DES ILES, la modification n'a pas 閠 prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne r閏eption du courrier 閘ectronique de confirmation.

2.3 Convocation et retrait des documents de voyage

Les documents de voyage 閙is au titre d’une Prestation command閑 via le Site sont envoy閟 par courrier 閘ectronique (email) l’adresse mentionn閑 par l’Utilisateur lors de sa r閟ervation, selon les dispositions pr関ues pour chaque type de Prestations accessibles sur le Site pr閍lablement la r閟ervation ou dans les Conditions Sp閏ifiques.

Si la livraison des documents de voyage 閠ait rendue impossible par une erreur de l’Utilisateur dans la saisie de ses coordonn閑s, ni le(s) Partenaire(s) concern(s) ni www.desh魌elsetdesiles.com ne sauraient 阾re tenus pour responsables.

2.4 Preuve

Il est express閙ent convenu que, sauf erreur manifeste de la part des Partenaires ou de Des H魌els & Des 蝜es dont l’Utilisateur rapporterait la preuve, les donn閑s conserv閑s dans le syst鑝e d'information de Des H魌els & Des 蝜es et/ou de ses Partenaires ont force probante quant aux r閟ervations pass閑s par l’Utilisateur. Les donn閑s sur support informatique ou 閘ectronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les m阭es conditions et avec la m阭e force probante que tout document qui serait 閠abli, re鐄 ou conserv par 閏rit.

2.5 Droit de r閠ractation

L’Utilisateur est inform que, en application de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, les Prestations propos閑s sur le Site par Des H魌els & Des 蝜es en son nom ou au nom de ses Partenaires ne sont pas soumis l'application du droit de r閠ractation pr関u aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en mati鑢e de vente distance.

En cons閝uence, les Prestations r閟erv閑s sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification pr関ues aux pr閟entes et/ou dans les Conditions Sp閏ifiques des Partenaires applicables.

ARTICLE 3. D蒚AIL DES PRESTATIONS

Des H魌els & Des 蝜es proposent sur le site des Prestations de voyage, en particulier des forfaits touristiques, des billets d'avion, la r閟ervation de prestations d'h閎ergement, la location de voiture et les assurances voyages. Les Offres Sp閏iales Des H魌els & Des 蝜es sont l’ensemble des dites Prestations fournies directement aux Utilisateurs par Des H魌els & Des 蝜es. Pour l’ensemble des autres Prestations, Des H魌els & Des 蝜es agit au nom et pour le compte de diff閞ents Partenaires (prestataires h魌eliers et/ou de transport, tour op閞ateurs et agents de voyages).

La liste indicative qui suit n’est pas exhaustive et ne remplace pas les Conditions Sp閏ifiques telles qu’elles figurent dans la r閟ervation.

3.1 Prestations de transport a閞ien

Les prestations de transport a閞ien sont propos閑s dans le cadre d’un forfait touristique.

3.1.1 Conditions de voyage

Les conditions d’ex閏ution des transports a閞iens sont r間ies par les conditions sp閏ifiques des compagnies a閞iennes ou des Partenaires.

La responsabilit de Des H魌els & Des 蝜es, ne saurait se substituer celle des transporteurs fran鏰is ou 閠rangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages. En aucun cas, Des H魌els & Des 蝜es ne peut 阾re tenue pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers 閠rangers la fourniture de prestations pr関ues ou de la mauvaise ex閏ution pour des circonstances imputables l'Utilisateur.

Il est de la responsabilit de l’Utilisateur de respecter les consignes des compagnies a閞iennes et Partenaires et notamment en ce qui concerne les d閘ais de pr閟entation pour l’enregistrement. L'attention de l'utilisateur est attir閑 sur la n閏essit de pr関o